Utilisation communautaire des installations scolaires



DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ – PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

Le Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario (CEPEO), qui, comme tous les conseils scolaires, est assujetti à la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée, reconnaît l’importance de la protection de la vie privée et de la confidentialité des renseignements personnels qu’il recueille, notamment au sujet des utilisateurs de ses installations scolaires. La présente convention a pour but de vous informer des pratiques du Conseil à cet égard et de la façon dont vos renseignements seront utilisés.

Collecte de renseignements personnels

Afin de traiter votre demande d’utilisation d’installations scolaires, le CEPEO a besoin des renseignements personnels suivants :

  • votre nom, votre adresse et les numéros de téléphone où l’on peut vous joindre;
  • votre adresse courriel;
  • une preuve que vous, en tant que personne qui présente la demande, avez atteint l’âge de 18 ans;
  • le nom de l’organisme que vous représentez;
  • le numéro et la date d’expiration d’une carte de crédit.

 Utilisation des renseignements personnels

Le CEPEO utilisera vos renseignements personnels aux fins suivantes :

  • traiter votre demande d’utilisation d’installations scolaires;
  • traiter le paiement des droits applicables à l’utilisation des installations scolaires.

 Le traitement des paiements relatifs à l’utilisation d’installations scolaires est effectué par la personne responsable des installations visées, par le Service de liaison communautaire ou par les fournisseurs dont le Conseil a retenu les services.

Le CEPEO respecte la vie privée de chaque personne et s’engage à protéger ses données personnelles.

Lorsque le Conseil divulgue des renseignements personnels à des fournisseurs dont il a retenu les services, ceux-ci sont tenus d’utiliser les renseignements en question conformément aux modalités de la présente déclaration de confidentialité, aux politiques et aux procédures du Conseil ainsi qu’à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques.

Limitation de l’utilisation et de la divulgation 

Vos renseignements personnels ne seront ni divulgués ni utilisés à d’autres fins que celles pour lesquelles ils ont été recueillis sans votre consentement, sauf lorsque la loi l’exige.

Conservation des renseignements personnels

Le CEPEO ne conservera vos renseignements personnels que pour la période nécessaire à l’atteinte des buts pour lesquels ils ont été recueillis ou conformément aux lois applicables.

Assurance de l’exactitude

Le Conseil s’efforce de veiller à ce que les renseignements personnels qu’il détient demeurent aussi exacts, complets et à jour que nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis.